Bonjour à toutes et à tous,

notre prochaine rencontre du 9 mai est supprimée pour cause de fête, l'Ascension.

Nous nous retrouvons le jeudi 23 mai.

Bon WE, Alain

LIVRET DE FAMILLE

Le livret de famille est un document officiel, délivré dans plusieurs pays. L'initiative de sa création revient à la France, institué le 18 mars 1877 à Paris, étendu à toute la France en 1884. Elle fait suite de la destruction totale de l'état civil parisien, lors des incendies de la Commune de Paris en mai 1871.

Tout l’état civil ancien parisien de 1530 à 1870 est parti en fumée, les registres originaux de l’hôtel de ville ainsi que les doubles conservés au palais de justice. Pendant des années, chaque fois qu’un parisien devait prouver son identité pour tel ou tel acte de la vie civile, il n'avait, éventuellement, que les contrats notariés ou les duplicatas d’état civil qu’il conservait chez lui.

Dans la circulaire de Jules Simon, président du Conseil et ministre de l'Intérieur, il est précisé que « les livrets de famille constitueront en quelque sorte un troisième dépôt des actes d'état civil confié à la garde des intéressés et seront une source de renseignement précieux pour le cas où les registres viendraient à être détruits. » Sa possession est facultative.

Enfin, la loi du 5 avril 1884 relative à l'organisation municipale prévoit l'obligation pour les mairies de prendre sur leur budget la délivrance des livrets de famille.

Le décret du 15 mai 1974 crée trois sortes de livrets de famille : le livret de famille d'époux, celui de père ou mère naturels, et celui de famille naturelle. Ces groupes sont juridiquement considérés comme pouvant bénéficier des droits ouverts aux familles.

Depuis le 1er juillet 2006, le nouveau livret de famille, appelé « livret unique », doit obligatoirement comporter les extraits d'actes de naissance de tous les enfants d'un même père et d'une même mère ; en revanche les enfants issus d'une autre union de l'homme ou de la femme n'ont pas à y figurer : par exemple, une femme qui a eu trois enfants avec trois hommes différents aura trois livrets de famille. Un livret de famille n'est pas délivré à l'occasion de la conclusion d'un pacte civil de solidarité.

Le livret de famille français ne contient en principe aucune mention religieuse. Les livrets délivrés en Alsace et dans le département de la Moselle, zones soumises à un droit local, contiennent cependant une page blanche supplémentaire, sur laquelle le ministre du culte peut porter des mentions notamment sur le mariage religieux ; les mentions des baptêmes peuvent figurer sur ces livrets.

Il existe également le livret de famille catholique qui est pratiquement similaire au livret de famille civil, mais il contient en plus la date et le lieu du baptême.

A rechercher!

Bonjour à toutes et à tous,

Sans surprise j'annule la rencontre de ce jour, "pour cause de météo"

On se retrouve le 1er février, bon télétravail

Alain

DECLARATION DE GROSSESSE sous l'ancien régime.

Le 16 mai 1729 dans la paroisse de Saint-Pierre-de-Varengeville, Marie Madeleine QUEVILLY met au monde un enfant naturel, elle confirme à Elisabeth LANCELEVEE, sage femme, le nom du père, Jacques PONTY. Marie Madeleine confirme la déclaration de grossesse faite auparavant devant une autorité compétente, le futur père confirmant à à cette occasion, la non promesse de mariage.

La déclaration de grossesse avait pour but de réduire les infanticides et les abandons de nouveau-nés. Elle apparaît par un édit d’Henri II en 1556 les rendant obligatoires sous peine pour les filles qui n’étaient pas mariées ou les veuves, d’être condamnées à mort en cas de décès de l’enfant. Cette déclaration est confirmée par Louis XIV en 1708, elle prévoit que tous les trois mois, il sera lu aux prônes des messes paroissiales par les curés. Cette déclaration fut renouvelée jusqu'à la Révolution.

Les femmes non mariées sont obligées de déclarer leur grossesse avec force de détails, ou non, sous peine de châtiment. La déclaration de grossesse en bonne et due forme, devant une autorité compétente, prouvait que la maman ne cherchait pas à « celer », c'est-à-dire à cacher son état.

Les déclarations de grossesse sont effectuées sous serment, devant un greffier ou officier judiciaire. Les futures mamans pouvaient donner le nom de leur partenaire, ce qui leur ouvrait ainsi la possibilité d'obtenir une compensation financière, afin de subvenir aux premiers soins de l’enfant et de la mère. Parfois, le père régularisait en épousant la femme enceinte. C'était pour ces femmes un moment pénible, humiliant, l'équivalent d'une confession publique. Illettrées pour la grande majorité, elles devaient raconter avec leurs mots des faits vraiment intimes.

Exemple de déclaration de grossesse.

En l'an 1773, Catherine, âgée de 27 ans, fileuse, habitant chez sa mère Marie Maréchal, à Luneray, déclare être gravide de 7 à 8 mois : « Ayant eu habitude charnelle avec lui dans le mois de mars dernier, jurant et affirmant n'avoir jamais eu habitude avec autres qu'avec le dit Perier. » . Cette déclaration fut faite devant le sieur Henry Etienne Panié, notaire royal au bailliage de Caux, siège d'Arques,

Les déclarations de grossesse sont notamment accessibles aux archives départementales dans les sous-séries 15B ou 3L.

Bonne généalogie

Alain

Une bonne nouvelle année à toutes et à tous.

A bientôt, en 2024,

Alain